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Entrepreneur individuel

Daniel BROUARD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 mai 2026

Autres services personnels n.c.a. à Saint-Pierre-d'Oléron, depuis le 26 juillet 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Daniel BROUARD

Entrepreneur individuel

SIREN
398 805 630
Création
26 juillet 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres services personnels n.c.a. 96.09Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
398 805 630
SIRET du siège
398 805 630 00058
TVA intracommunautaire
FR84398805630
Code APE
96.09ZAutres services personnels n.c.a.
Secteur
Autres activités de services
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
26 juillet 1994
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

APPT 6
6 RUE DE LA CURE
17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON

Établissement 398 805 630 00058 ouvert depuis le 1 février 2022

Entreprises de Saint-Pierre-d'Oléron · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

  2. 2024

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

  3. 2022

    1. Installation du siège

      Saint-Pierre-D'Oleron

  4. 2012

    1. Fermeture d'un établissement

      Fontenay-Sur-Eure

  5. 2010

    1. Ouverture d'un établissement

      Fontenay-Sur-Eure

  6. 2002

    1. Fermeture d'un établissement

      Les Martres-De-Veyre

    2. Ouverture d'un établissement

      Les Martres-De-Veyre

  7. 1994

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 21/05/2026. Clôture pour insuffisance d'actif - Par jugement du 21 mai 2026, le tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé la clôture de la liquidation juidiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif. - N° RG : 23/03541

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la RochelleAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 14/02/2024. Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 28 avril 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL EKIP en la personne de Me ROUSSELOT GEGOUE, 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer. N° RG : 23/03541

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la RochelleAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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