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Entrepreneur individuel

Daniel BUGNARD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 août 2017

Travaux de menuiserie bois et PVC à Marseillan, depuis le 16 février 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Daniel BUGNARD

Entrepreneur individuel

SIREN
452 011 521
Création
16 février 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC 43.32A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
452 011 521
SIRET du siège
452 011 521 00039
TVA intracommunautaire
FR86452011521
Code APE
43.32ATravaux de menuiserie bois et PVC
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
16 février 2004
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

2 IMPASSE DE L'ESTIVANT
34340 MARSEILLAN

Établissement 452 011 521 00039 ouvert depuis le 2 juillet 2024

Entreprises de Marseillan · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Installation du siège

      Marseillan

    2. Fermeture d'un établissement

      Aix-Les-Bains

  2. 2023

    1. Ouverture d'un établissement

      Aix-Les-Bains

  3. 2018

    1. Fermeture d'un établissement

      La Biolle

  4. 2017

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  5. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  6. 2014

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  7. 2013

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      La Biolle

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 24/07/2017. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/23 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du re/to/20 o. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du e /ob/8 oc. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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