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Entrepreneur individuel

Daniel CHIVET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 juillet 2015

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Bully-les-Mines, depuis le 1 octobre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Daniel CHIVET

Entrepreneur individuel

SIREN
409 861 812
Création
1 octobre 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
409 861 812
SIRET du siège
409 861 812 00017
TVA intracommunautaire
FR62409861812
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 1996
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

3 RUE JEAN JAURES
62160 BULLY-LES-MINES

Établissement 409 861 812 00017 ouvert depuis le 1 octobre 1996

Entreprises de Bully-les-Mines · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  4. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  5. 2008

    1. Ouverture d'un établissement

      Bully-Les-Mines

  6. 1996

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du t /ll/3 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/30 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/25 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/12 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros. Activité : boulangerie patisserie point chaud sandwicherie

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 03/11/2008. Origine du fonds : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds. Activité : boulangerie, pâtisserie

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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