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SAS, société par actions simplifiée

DANIEL CLOUET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 20 juillet 2018

Préparation industrielle de produits à base de viande à Livernon, depuis le 1 octobre 1986.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DANIEL CLOUET

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
339 092 181
Création
1 octobre 1986
Effectif
Non employeuse
Activité
Préparation industrielle de produits à base de viande 10.13A
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
40ans d'existencedepuis 1986
276 313,28 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
339 092 181
SIRET du siège
339 092 181 00017
TVA intracommunautaire
FR16339092181
Code APE
10.13APréparation industrielle de produits à base de viande
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 octobre 1986immatriculée le 1 octobre 1986
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

46320 LIVERNON

Établissement 339 092 181 00017 ouvert depuis le 1 octobre 1986

Entreprises de Livernon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 1986 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  4. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2003

    1. Ouverture d'un établissement

      Brive-La-Gaillarde

  10. 1986

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORSAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 16/07/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORSAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/25 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORSAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 20/rs/25 m. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2013 et désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pp De Me Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORSAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/10 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORSAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORSAnnonce au BODACC

  7. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du re/to/29 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie - Pp Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet Leuret Pp De Me Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORSAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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