Aller au contenu

Entrepreneur individuel

Daniel CONILL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 novembre 2013

Restauration traditionnelle à Niort, depuis le 1 décembre 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Daniel CONILL

Entrepreneur individuel

SIREN
308 793 488
Création
1 décembre 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1993
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
308 793 488
SIRET du siège
308 793 488 00039
TVA intracommunautaire
FR18308793488
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 décembre 1993
Effectif
Non employeuse

Siège

ROMAGNE
CHEMIN DU LAC
79000 NIORT

Établissement 308 793 488 00039 fermé depuis le 3 août 1993

Entreprises de Niort · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  4. 2008

    1. Fermeture du siège

      Niort

  5. 1993

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

    2. Installation du siège

      Niort

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/13 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du mb/pt/30 s. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Nouvelle République le 8 octobre 2013.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/18 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du e /ob/5 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du e /ob/5 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

  6. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/16 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2010 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Restauration traditionnelle » à Niort.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Niort.