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Entrepreneur individuel

Daniel DALOD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 octobre 2015

Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris à Ferney-Voltaire, depuis le 2 novembre 1998.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Daniel DALOD

Entrepreneur individuel

SIREN
421 025 149
Création
2 novembre 1998
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris 46.77Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1998
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
421 025 149
SIRET du siège
421 025 149 00012
TVA intracommunautaire
FR47421025149
Code APE
46.77ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 novembre 1998
Effectif
Non employeuse

Siège

5 CHEMIN DU PRE SIMILIEN
01210 FERNEY-VOLTAIRE

Établissement 421 025 149 00012 fermé depuis le 2 novembre 1998

Entreprises de Ferney-Voltaire · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2009

    1. Jugement

      Jugement de faillite personnelle · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2008

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Fermeture du siège

      Ferney-Voltaire

  4. 1998

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/29 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 20/in/24 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement de faillite personnelle

    Jugement du e /ob/9 oc. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Dalod Daniel Maurice pour une durée de 15 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du  2/ri/11 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du r /ri/8 fé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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