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Entrepreneur individuel

Daniel DOS SANTOS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 juillet 2014

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Buhl, depuis le 4 mars 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Daniel DOS SANTOS

Entrepreneur individuel

SIREN
381 213 032
Création
4 mars 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
381 213 032
SIRET du siège
381 213 032 00018
TVA intracommunautaire
FR87381213032
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
4 mars 1991
Effectif
Non employeuse

Siège

5 RUE DES CORDONNIERS
68530 BUHL

Établissement 381 213 032 00018 fermé depuis le 4 mars 1991

Entreprises de Buhl · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

  2. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

  3. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    2. Fermeture du siège

      Buhl

    3. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. 1998

    1. Fermeture d'un établissement

      Guebwiller

  5. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      Guebwiller

  6. 1991

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/22 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 09/00423

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du re/em/8 dé. Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00350 n° LJ 183/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/30 j. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00423 n° LJ 183/09, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 55 000 euros. Activité : commerce de détail alimentaire

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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