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Entrepreneur individuel

Daniel FEUERMANN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 juin 2016

Commerce d’alimentation générale à Bartenheim, depuis le 13 octobre 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Daniel FEUERMANN

Entrepreneur individuel

SIREN
450 777 156
Création
13 octobre 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce d’alimentation générale 47.11B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
450 777 156
SIRET du siège
450 777 156 00016
TVA intracommunautaire
FR63450777156
Code APE
47.11BCommerce d’alimentation générale
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
13 octobre 2003
Effectif
Non employeuse

Siège

3 PLACE DE LA REPUBLIQUE
68870 BARTENHEIM

Établissement 450 777 156 00016 fermé depuis le 13 octobre 2003

Entreprises de Bartenheim · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    3. Fermeture du siège

      Bartenheim

  2. 2015

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  3. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    3. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    4. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    5. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  4. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  5. 2003

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/i /25 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00536

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 2/ri/28 a. Avis de dépôt de l'état de collocation n° 15/00777 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 23 mai 2015 ; RG n° : 12/536

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/24 s. Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/536

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 155 000 euros. Activité : débitant buraliste, presse, loto, jeux (grattage), PMU

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 155 000 euros. Activité : épicerie, quincaillerie, bureau de tabac, presse, vins et spiritueux à emporter ainsi que la vente de boissons non alcoolisées à consommer sur place

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  7. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/13 m. Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00536 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  8. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du er/vr/21 f. Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° : 12/00536 ; maintient en fonction Maître FROEHLICH (Philippe), mandataire judiciaire pour l'exercice de ses fonctions, 36, rue Paul-Cézanne, 68100 Mulhouse ; maintient en fonction Maître MULHAUPT, administrateur judiciaire, jusqu'à la fin de la période d'observation, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/25 j. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, date de cessation des paiements : 10 juillet 2012, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt Pierre, demeurant 11, rue du Mittelbach, Boîte Postale 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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