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Entrepreneur individuel

Daniel GENET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 décembre 2011

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Limay, depuis le 1 avril 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Daniel GENET

Entrepreneur individuel

SIREN
378 084 594
Création
1 avril 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
378 084 594
SIRET du siège
378 084 594 00035
TVA intracommunautaire
FR08378084594
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 avril 1990
Effectif
Non employeuse

Siège

26 RUE DE PARIS
78520 LIMAY

Établissement 378 084 594 00035 fermé depuis le 17 août 2004

Entreprises de Limay · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    3. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. 2008

    1. Fermeture du siège

      Limay

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. 2004

    1. Installation du siège

      Limay

  6. 1996

    1. Fermeture d'un établissement

      Marseille

  7. 1990

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

  8. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Marseille

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/éc/1er . Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/30 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/em/2 no. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce. Activité : boulangerie pâtisserie.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du br/ve/18 n. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel GENET pour une durée de 5 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du e /ob/8 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  7. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/2 dé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 ave de l'Europe 78000 VERSAILLES.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du e /ob/9 oc. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2006 désignant administrateur Me MICHEL, Administrateur Judiciaire Associe Franck 10 Allee Pierre de Coubertin 78000 Versailles mandataire judiciaire Me CHAVANE DE DALMASSY Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du e /ob/9 oc. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2006 désignant administrateur Me MICHEL, Administrateur Judiciaire Associe Franck 10 Allee Pierre de Coubertin 78000 Versailles mandataire judiciaire Me CHAVANE DE DALMASSY Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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