Daniel GENET
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 378 084 594
- Création
- 1 avril 1990
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
- État
- Active
- Établissements
- 0 ouvert
Entrepreneur individuel
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Limay, depuis le 1 avril 1990.
Daniel GENET
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
14 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Limay
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Limay
Marseille
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Marseille
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
0 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du mb/éc/1er . Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 20/rs/30 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du re/em/2 no. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC
Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce. Activité : boulangerie pâtisserie.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement du br/ve/18 n. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel GENET pour une durée de 5 ans.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du e /ob/8 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du re/em/2 dé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 ave de l'Europe 78000 VERSAILLES.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du e /ob/9 oc. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2006 désignant administrateur Me MICHEL, Administrateur Judiciaire Associe Franck 10 Allee Pierre de Coubertin 78000 Versailles mandataire judiciaire Me CHAVANE DE DALMASSY Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du e /ob/9 oc. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2006 désignant administrateur Me MICHEL, Administrateur Judiciaire Associe Franck 10 Allee Pierre de Coubertin 78000 Versailles mandataire judiciaire Me CHAVANE DE DALMASSY Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLESAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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