Daniel MONTELS
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 534 342 605
- Création
- 13 août 2011
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Restauration traditionnelle 56.10A
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Restauration traditionnelle à Mirabel-aux-Baronnies, depuis le 13 août 2011.
Daniel MONTELS
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
PLACE DE LA FONTAINE
26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES
Établissement 534 342 605 00019 ouvert depuis le 13 août 2011
10 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 05/10/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC
Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 EUR. Activité : Débit de boissons bar café
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 26/03/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC
Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 EUR. Activité : Restaurant, café, snack, bar
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 09/10/2017. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 20/rs/23 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 20/rs/25 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du mb/pt/16 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC
Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR. Activité : Restaurant, café, snack, bar.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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