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SAS, société par actions simplifiée

DANIEL MOQUET CLOTURES

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright à Moulay, depuis le 1 février 2019.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DANIEL MOQUET CLOTURES

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
847 957 792
Création
1 février 2019
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
7ans d'existencedepuis 2019
10 000 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
847 957 792
SIRET du siège
847 957 792 00025
TVA intracommunautaire
FR82847957792
Code APE
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 février 2019immatriculée le 4 février 2019
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

16 LE BAS MONT
53100 MOULAY

Établissement 847 957 792 00025 ouvert depuis le 1 juillet 2025

Entreprises de Moulay · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Aidée par l'ADEME
Objet socialLe développement d'un réseau de franchise pour la promotion et l'harmonie des clôtures - Le conseil et la formation à destination des franchisés

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2019 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    3. Installation du siège

      Moulay

    4. Fermeture d'un établissement

      Bonchamp-Les-Laval

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2019

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Bonchamp-Les-Laval

    4. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de LavalAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de LavalAnnonce au BODACC

  3. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/02/2019. Origine du fonds : Création. Activité : Le développement d'un réseau de franchise pour la promotion et l'harmonie des clôtures - Le conseil et la formation à destination des franchisés

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVALAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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