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Entrepreneur individuel

Daniel MOURET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 mars 2021

Restauration traditionnelle à Tarascon, depuis le 1 mars 1987.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Daniel MOURET

Entrepreneur individuel

SIREN
341 111 474
Création
1 mars 1987
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
39ans d'existencedepuis 1987
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
341 111 474
SIRET du siège
341 111 474 00019
TVA intracommunautaire
FR51341111474
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 mars 1987
Effectif
Non employeuse

Siège

80 BOULEVARD VICTOR HUGO
13150 TARASCON

Établissement 341 111 474 00019 fermé depuis le 1 mars 1987

Entreprises de Tarascon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1987 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. 2020

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  3. 2014

    1. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  4. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  5. 2011

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    2. Fermeture du siège

      Tarascon

  6. 2010

    1. Jugement

      Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  7. 2008

    1. Jugement

      Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  8. 1987

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 19/03/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 21/10/2020. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONAnnonce au BODACC

  3. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros. Activité : Snack, bar, débit de boissons

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 13/ 2/7 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  6. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/23 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2011, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement du er/vr/19 f. Jugement modifiant le plan de continuation.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONEAnnonce au BODACC

  8. Jugement

    Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement du  2/oû/1er . Jugement modifiant le plan de continuation.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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