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Entrepreneur individuel

Daniel PATISSOU

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 septembre 2025

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Marmande, depuis le 1 mars 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Daniel PATISSOU

Entrepreneur individuel

SIREN
530 131 309
Création
1 mars 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 43.12A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
14annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
530 131 309
SIRET du siège
530 131 309 00037
TVA intracommunautaire
FR78530131309
Code APE
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 mars 2011
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

RUE BARTHE
47200 MARMANDE

Établissement 530 131 309 00037 ouvert depuis le 9 août 2021

Entreprises de Marmande · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

20 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. 2023

    1. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  3. 2022

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  4. 2021

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    2. Installation du siège

      Marmande

  5. 2017

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    3. Fermeture d'un établissement

      DYLA'LUNA · Marmande

  6. 2016

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    2. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    3. Ouverture d'un établissement

      DYLA'LUNA · Marmande

  7. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. 2011

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    2. Fermeture d'un établissement

      RESTAURANT PIZZERIA LA BROCANTE · Virazeil

    3. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    4. Ouverture d'un établissement

      RESTAURANT PIZZERIA LA BROCANTE · Virazeil

    5. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 25/09/2025. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AgenAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 25/05/2023. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AgenAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'activité.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AgenAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 08/06/2022. Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AgenAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 09/08/2021. Origine du fonds : Création. Activité : prestations de petit bricolage dites homme de toutes mains aide à la personne achat vente de produits et matériaux divers création et entretien de parcs et jardins

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  6. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  7. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 26/07/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  8. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/te/7 se. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2016, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  9. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 15/02/2016. Origine du fonds : Création. Activité : Restauration sur place et à emporter

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  10. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 14/ 2/5 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  11. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/19 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  12. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/s /6 ma. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  13. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  14. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/03/2011. Origine du fonds : Création. Activité : Restaurant pizzeria et plats cuisinés à emporter

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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