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Entrepreneur individuel

Daniel PATURAUD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 novembre 2023

Élevage d’autres bovins et de buffles à Saint-Sébastien, depuis le 1 août 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Daniel PATURAUD

Entrepreneur individuel

SIREN
392 329 223
Création
1 août 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage d’autres bovins et de buffles 01.42Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
392 329 223
SIRET du siège
392 329 223 00011
TVA intracommunautaire
FR60392329223
Code APE
01.42ZÉlevage d’autres bovins et de buffles
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 août 1993
Effectif
Non employeuse

Siège

LA GARE
23160 SAINT-SEBASTIEN

Établissement 392 329 223 00011 ouvert depuis le 1 août 1993

Entreprises de Saint-Sébastien · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

  2. 2022

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

  3. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

  4. 2019

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

  5. 1993

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 09/11/2023. Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 16 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. B.T.S.G. Me Denis GASNIER, demeurant 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges cedex 1. N° RG : 18/00007

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GuéretAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 04/11/2022. Jugement prolongeant le plan de redressement a homologué le plan de continuation. N° RG : 18/07

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GuéretAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 02/08/2021. Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. B.T.S.G. représentée par Me Denis GASNIER, étude située 19 boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1 - N° RG : 18/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRETAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 12/08/2019. Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. B.T.S.G. Me Denis GASNIER, 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 18/00007

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRETAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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