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Entrepreneur individuel

Daniel ROCHAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 mai 2012

Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé à Damprichard, depuis le 1 septembre 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Daniel ROCHAT

Entrepreneur individuel

SIREN
310 072 913
Création
1 septembre 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé 47.64Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
310 072 913
SIRET du siège
310 072 913 00059
TVA intracommunautaire
FR03310072913
Code APE
47.64ZCommerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 septembre 2005
Effectif
Non employeuse

Siège

1 RUE DES VILLAS
25450 DAMPRICHARD

Établissement 310 072 913 00059 fermé depuis le 1 septembre 2005

Entreprises de Damprichard · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. 2011

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. 2010

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Fermeture du siège

      Damprichard

  4. 2005

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

  5. 2002

    1. Fermeture d'un établissement

      Damprichard

  6. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      Damprichard

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/20 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 01/i /31 m. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rochat Daniel pour une durée de 5 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du 20/in/21 j. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du 20/in/21 j. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/26 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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