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Groupement foncier agricole

DAUBAS

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Estramiac, depuis le 15 mai 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DAUBAS

Groupement foncier agricole

SIREN
397 806 670
Création
15 mai 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
24 330,86 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
397 806 670
SIRET du siège
397 806 670 00022
TVA intracommunautaire
FR19397806670
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
15 mai 1994immatriculée le 27 juillet 1994
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
50 ans

Siège

LIEU DIT LES GILABERTS
32380 ESTRAMIAC

Établissement 397 806 670 00022 ouvert depuis le 14 mai 2021

Entreprises de Estramiac · fiche de la commune

Objet socialLa propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.Conformément aux dispositions de l'art. L.322-16 du Code rural et de la pêche maritime et de l'art. 848 bis du Code Général des Impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine.Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    2. Installation du siège

      Estramiac

    3. Fermeture d'un établissement

      Homps

  3. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    2. Création

      Transformation d'un GAEC · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  4. 1994

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Homps

    3. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    ADRIEN MAXIME DAUBAS

    Né(e) en janvier 1990

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'activité.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AuchAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AuchAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Transfert du siège social.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCHAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCHAnnonce au BODACC

  5. Création

    Transformation d'un GAEC

    Début d'activité le 15/05/1994. Origine du fonds : Création. Activité : Exploitation de fonds ruraux : Bovins, viande

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCHAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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