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Entrepreneur individuel

David BARTHEZ

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 octobre 2011

Transports de voyageurs par taxis à Toulouse, depuis le 3 octobre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

David BARTHEZ

Entrepreneur individuel

SIREN
492 164 397
Création
3 octobre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports de voyageurs par taxis 49.32Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
492 164 397
SIRET du siège
492 164 397 00035
TVA intracommunautaire
FR40492164397
Code APE
49.32ZTransports de voyageurs par taxis
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
3 octobre 2006
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

75 BIS RUE JEAN GAYRAL
31200 TOULOUSE

Établissement 492 164 397 00035 ouvert depuis le 15 avril 2025

Entreprises de Toulouse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Installation du siège

      Toulouse

    2. Fermeture d'un établissement

      Plaisance-Du-Touch

  2. 2024

    1. Ouverture d'un établissement

      Plaisance-Du-Touch

  3. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. 2009

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Fermeture d'un établissement

      Saint-Lys

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Lys

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/18 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 20/ût/25 a. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Barthez David pour une durée de 4 ans

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/29 m. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/s /5 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/15 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/17 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 19/09/2008. Activité : Transport public routier de personnes, à titre accessoire, à l'aide d'un seul véhicule.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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