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Entrepreneur individuel

David DECULTOT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 décembre 2015

Restauration traditionnelle à Yport, depuis le 1 février 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

David DECULTOT

Entrepreneur individuel

SIREN
530 053 453
Création
1 février 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
530 053 453
SIRET du siège
530 053 453 00011
TVA intracommunautaire
FR86530053453
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 février 2011
Effectif
Non employeuse

Siège

2 RUE EMMANUEL FOY
76111 YPORT

Établissement 530 053 453 00011 fermé depuis le 1 février 2011

Entreprises de Yport · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    3. Fermeture du siège

      LES EMBRUNS · Yport

    4. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    5. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. 2014

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. 2011

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ce/18 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du et/il/23 j. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du mb/pt/15 s. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/ût/22 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros. Activité : Café restaurant vente de glaces et crèmes glacées

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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