David FERRIOL
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 429 547 805
- Création
- 1 novembre 1999
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Culture de la vigne 01.21Z
- État
- Active
- Établissements
- 2 ouverts
Entrepreneur individuel
Culture de la vigne à Brugairolles, depuis le 1 novembre 1999.
David FERRIOL
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
8 CHEMIN DU FORT
11300 BRUGAIROLLES
Établissement 429 547 805 00045 ouvert depuis le 26 juillet 2021
11 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Brugairolles
Brugairolles
Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Torreilles
Brugairolles
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
2 ouverts sur 3 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement du 26/01/2021. Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement du 22/09/2020. jugement modifiant le plan de redressement judiciaire sur douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, demeurant 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 23/06/2020. jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Pierre Henri Frontil. 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 17/06/2019. avis de dépôt de la liste des créances (art. L. 624-1 du code de commerce) est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00845
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 17/06/2019. Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L641-13 du code du commerce. Est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcasonne où tout interessé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00845.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 25/09/2018. jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. RG n° 18/00845
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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