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Entrepreneur individuel

David JOUSSE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 février 2010

Agences immobilières à Pinsaguel, depuis le 17 novembre 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

David JOUSSE

Entrepreneur individuel

SIREN
428 185 458
Création
17 novembre 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Agences immobilières 68.31Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
26ans d'existencedepuis 1999
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
428 185 458
SIRET du siège
428 185 458 00042
TVA intracommunautaire
FR33428185458
Code APE
68.31ZAgences immobilières
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
17 novembre 1999
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

1 IMPASSE GEORGES BRASSENS
31120 PINSAGUEL

Établissement 428 185 458 00042 ouvert depuis le 1 octobre 2010

Entreprises de Pinsaguel · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Installation du siège

      Pinsaguel

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. 2009

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. 2007

    1. Fermeture d'un établissement

      Toulouse

  5. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Toulouse

    2. Fermeture d'un établissement

      DAVID JOUSSE INTERNATIONAL · Toulouse

  6. 1999

    1. Ouverture d'un établissement

      DAVID JOUSSE INTERNATIONAL · Toulouse

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/19 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du mb/pt/15 s. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Jousse David pour une durée de 6 ans

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 00/i /30 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Agences immobilières » à Pinsaguel.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Pinsaguel.