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Entrepreneur individuel

David PASCAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 11 décembre 2010

Activités de soutien aux cultures à Graveson, depuis le 16 novembre 1998.

S33D · Entreprises Carte d'identité

David PASCAL

Entrepreneur individuel

SIREN
420 890 444
Création
16 novembre 1998
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités de soutien aux cultures 01.61Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1998
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
420 890 444
SIRET du siège
420 890 444 00011
TVA intracommunautaire
FR34420890444
Code APE
01.61ZActivités de soutien aux cultures
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
16 novembre 1998
Effectif
Non employeuse

Siège

6 RUE DE LA GARDETTE
13690 GRAVESON

Établissement 420 890 444 00011 fermé depuis le 16 novembre 1998

Entreprises de Graveson · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. 2009

    1. Fermeture du siège

      Graveson

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  3. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  4. 1998

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/22 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/23 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/il/8 av. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONEAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/16 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du e /ob/3 oc. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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