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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

DAVID PATRICE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 juin 2012

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Belcaire, depuis le 1 octobre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DAVID PATRICE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
492 443 528
Création
1 octobre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
492 443 528
SIRET du siège
492 443 528 00012
TVA intracommunautaire
FR32492443528
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 octobre 2006immatriculée le 26 octobre 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

61 AVENUE D'AX LES THERMES
11340 BELCAIRE

Établissement 492 443 528 00012 fermé depuis le 1 octobre 2006

Entreprises de Belcaire · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. 2011

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    2. Fermeture du siège

      Belcaire

    3. Fermeture d'un établissement

      Espezel

  3. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  4. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2006

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Espezel

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/26 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/i /16 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du t /ll/5 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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