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Entrepreneur individuel

David TATON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 avril 2024

Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux à Valleroy, depuis le 2 novembre 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

David TATON

Entrepreneur individuel

SIREN
517 590 303
Création
2 novembre 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux 43.22A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
517 590 303
SIRET du siège
517 590 303 00015
TVA intracommunautaire
FR62517590303
Code APE
43.22ATravaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 novembre 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

5 RUE DU CHAMP DES VIGNES
25870 VALLEROY

Établissement 517 590 303 00015 ouvert depuis le 2 novembre 2009

Entreprises de Valleroy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. 2023

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. 2009

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 15/04/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 19/07/2023. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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