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Entrepreneur individuel

David VASSEUR

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 septembre 2025

Restauration de type rapide à Norrent-Fontes, depuis le 20 octobre 2015.

S33D · Entreprises Carte d'identité

David VASSEUR

Entrepreneur individuel

SIREN
815 273 743
Création
20 octobre 2015
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration de type rapide 56.10C
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts3 depuis la création
11ans d'existencedepuis 2015
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
815 273 743
SIRET du siège
815 273 743 00014
TVA intracommunautaire
FR94815273743
Code APE
56.10CRestauration de type rapide
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
20 octobre 2015
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

98 ROUTE DEPARTEMENTALE 943
62120 NORRENT-FONTES

Établissement 815 273 743 00014 ouvert depuis le 20 octobre 2015

Entreprises de Norrent-Fontes · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2015 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  3. 2022

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    2. Achat d'un établissement

      Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  4. 2021

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    2. Fermeture d'un établissement

      AUX DELICES DE LAMBRES · Lambres

  5. 2020

    1. Ouverture d'un établissement

      FRITERIE DES CRAMPONS · Saint-Venant

  6. 2019

    1. Ouverture d'un établissement

      AUX DELICES DE LAMBRES · Lambres

  7. 2018

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. 2017

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. 2015

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 13/08/2025. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ArrasAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 19/03/2025. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vasseur David pour une durée de 5 ans ans.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ArrasAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 09/02/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ArrasAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 22/06/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ArrasAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un établissement

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique

    Origine du fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 euros. Activité : création, achat, vente, exploitation directe ou indirecte de tout fonds de commerce de restauration rapide et de restauration traditionnelle, fabrication artisanale de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate sur place ou à emporter.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ArrasAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 10/11/2021. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Octobre 2021 , désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ArrasAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur le nom commercial, l'activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/04/2017. Origine du fonds : Création. Activité : Restauration rapide friterie ambulante vente de boissons

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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