David VASSEUR
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 815 273 743
- Création
- 20 octobre 2015
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Restauration de type rapide 56.10C
- État
- Active
- Établissements
- 2 ouverts
Entrepreneur individuel
Restauration de type rapide à Norrent-Fontes, depuis le 20 octobre 2015.
David VASSEUR
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
98 ROUTE DEPARTEMENTALE 943
62120 NORRENT-FONTES
Établissement 815 273 743 00014 ouvert depuis le 20 octobre 2015
12 événements datés, de 2015 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement d'interdiction de gérer · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
2 ouverts sur 3 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 13/08/2025. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce d'ArrasAnnonce au BODACC
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement du 19/03/2025. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vasseur David pour une durée de 5 ans ans.
Greffe du Tribunal de Commerce d'ArrasAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 09/02/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce d'ArrasAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 22/06/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Greffe du Tribunal de Commerce d'ArrasAnnonce au BODACC
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
Origine du fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 euros. Activité : création, achat, vente, exploitation directe ou indirecte de tout fonds de commerce de restauration rapide et de restauration traditionnelle, fabrication artisanale de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate sur place ou à emporter.
Greffe du Tribunal de Commerce d'ArrasAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 10/11/2021. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Octobre 2021 , désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Greffe du Tribunal de Commerce d'ArrasAnnonce au BODACC
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 01/04/2017. Origine du fonds : Création. Activité : Restauration rapide friterie ambulante vente de boissons
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRASAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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