DE CAMILLET

Objet socialLes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle le tout, conformément à l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. La production et la commercialisation d'électricité par l'exploitation d'installations de panneaux photovoltaïques fixées ou intégrées à ses bâtiments. L'exercice de toute activité accessoire de nature commerciale présentant un lien avec l'activité agricole conformément à l'article L311-1 du code rural et notamment la prestation de services de travaux agricoles.