DE COMBE D'AIN

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code Rural, y compris les activités situées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés et mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.