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Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

DE LA DIVINE

  • Active

Élevage de vaches laitières à Ouvans, depuis le 1 avril 1976.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DE LA DIVINE

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

SIREN
393 553 367
Création
1 avril 1976
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Élevage de vaches laitières 01.41Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
50ans d'existencedepuis 1976
195 000 €de capital social
0annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
393 553 367
SIRET du siège
393 553 367 00029
TVA intracommunautaire
FR72393553367
Code APE
01.41ZÉlevage de vaches laitières
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)catégorie 6533
Création
1 avril 1976immatriculée le 13 mars 1995
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
88 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

AU BATIMENT AGRICOLE
11 ROUTE DE VELLEVANS
25530 OUVANS

Établissement 393 553 367 00029 ouvert depuis le 1 janvier 2009

Entreprises de Ouvans · fiche de la commune

Objet socialCe groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1976 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Installation du siège

      Ouvans

    2. Fermeture d'un établissement

      Ouvans

  2. 1995

    1. Immatriculation au registre

  3. 1976

    1. Ouverture d'un établissement

      Ouvans

    2. Création de l'entreprise

      Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

Aucune annonce publiée au BODACC depuis 2008, hors dépôts de comptes.

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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