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Société civile d'exploitation agricole

DE LA NACELLE

  • Active

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Fontaine-les-Grès, depuis le 20 février 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DE LA NACELLE

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
404 529 646
Création
20 février 1996
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
394 905 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
404 529 646
SIRET du siège
404 529 646 00014
TVA intracommunautaire
FR28404529646
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
20 février 1996immatriculée le 1 avril 1996
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Clôture de l'exercice
28/02
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

FERME DE LA NACELLE
10280 FONTAINE-LES-GRES

Établissement 404 529 646 00014 ouvert depuis le 20 février 1996

Entreprises de Fontaine-les-Grès · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles L. 411-37 ou L 417-10 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. 2013

    1. Création

      Transformation d'un GAEC · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. 1996

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de TroyesAnnonce au BODACC

  2. Création

    Transformation d'un GAEC

    Début d'activité le 20/02/1996. Origine du fonds : Création. Activité : Exploitation et gestion de tous biens agricoles.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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