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Exploitation agricole à responsabilité limitée

DE LA VELLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 juin 2025

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Mornas, depuis le 1 avril 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DE LA VELLE

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
377 725 056
Création
1 avril 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
22 867,35 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
377 725 056
SIRET du siège
377 725 056 00016
TVA intracommunautaire
FR34377725056
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
1 avril 1990immatriculée le 21 mai 1990
Effectif
Non employeuse
Durée
90 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

3107 CHEMIN DU MOULIN
84550 MORNAS

Établissement 377 725 056 00016 ouvert depuis le 1 avril 1990

Entreprises de Mornas · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

    2. Modification

      Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

  2. 2024

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

  3. 2018

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. 2012

    1. Création

      Transformation d'un GAEC · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. 1990

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 25/04/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BLEU SUD, Maître JULIA Anita, 850, rue Etienne-Lenoir, km delta, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9. N° RG : 24/07

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CarpentrasAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'AvignonAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 17/12/2024. Procédure en cours : Redressement judiciaire du 26 mars 2024. Dépôt de l’état des créances définitif au TJ de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R624-8 du code de commerce. N° RG : 24/00007

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CarpentrasAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 29/11/2024. Procédure en cours : Redressement judiciaire du 26 mars 2024. Dépôt de l’état des créances définitif au TJ de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R624-8 du code de commerce. N° RG : 24/00007

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CarpentrasAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 26/03/2024. Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2023. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard Roussel, 3107, chemin du Moulin, 84550 Mornas, boîte postale : 850, rue Etienne Lenoir, km delta, Bp89068, 30972 Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9. N° RG : 24/00007

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CarpentrasAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  7. Création

    Transformation d'un GAEC

    Début d'activité le 01/04/1990. Origine du fonds : Création. Activité : Exploitation de biens agricoles

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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