DE SEPTFONS

Objet socialLe groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. En application des dispositions de l'article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, le groupement pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, sous condition du respect des seuils en vigueur. Les associés du GAEC mettent en commun l'ensemble de leurs activités agricoles. Ils peuvent se livrer, par dérogation à l'article L. 323-7 du Code rural et de la pêche maritime, à l'extérieur du Groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à l'une des activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées par le groupement.