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Société civile immobilière de construction-vente

DELPAN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 mars 2011

Supports juridiques de programmes à Alès, depuis le 19 janvier 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DELPAN

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
488 411 505
Création
19 janvier 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
488 411 505
SIRET du siège
488 411 505 00024
TVA intracommunautaire
FR57488411505
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
19 janvier 2006immatriculée le 19 janvier 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

1440 CHEMIN DE TRESPEAUX
30100 ALES

Établissement 488 411 505 00024 fermé depuis le 16 mai 2008

Entreprises de Alès · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. 2010

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  3. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    2. Fermeture du siège

      Ales

  4. 2008

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    2. Installation du siège

      Ales

    3. Fermeture d'un établissement

      Caveirac

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  5. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Caveirac

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/s /9 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/23 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMESAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/14 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMESAnnonce au BODACC

  4. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 19/01/2006. Origine du fonds : Transfert de siège (origine hors ressort). Activité : Construction, vente d'immeubles et toutes opérations mobilières ou immobilières en vue de la réalisation de l'objet social.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALESAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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