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SAS, société par actions simplifiée

DELTA CONDUITE D.C.

Enseignement de la conduite à Montmagny, depuis le 11 août 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DELTA CONDUITE

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
525 031 589
Création
11 août 2010
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Enseignement de la conduite 85.53Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
2 500 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
525 031 589
SIRET du siège
525 031 589 00019
TVA intracommunautaire
FR49525031589
Code APE
85.53ZEnseignement de la conduite
Secteur
Enseignement
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
11 août 2010immatriculée le 21 septembre 2010
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 1090

Siège

5 RUE MAURICE BERTEAUX
95360 MONTMAGNY

Établissement 525 031 589 00019 ouvert depuis le 11 août 2010

Entreprises de Montmagny · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Organisme de formation
  • Certifiée Qualiopi

La vie de l'entreprise

18 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale après 1er avis · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  14. 2010

    1. Début d'activité

    2. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    3. Immatriculation au registre

    4. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    EDDY MOUTOUSSAMY

    Né(e) en mars 1971

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale après 1er avis

    Début d'activité le 30/12/2010.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  2. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 40000 Euros. Activité : auto-école et activités connexes connu sous le nom commercial Ys auto école;.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2024
  • Exercice clos le 30 juin 2023
  • Exercice clos le 30 juin 2022
  • Exercice clos le 30 juin 2021
  • Exercice clos le 30 juin 2020
  • Exercice clos le 30 juin 2019
  • Exercice clos le 30 juin 2018
  • Exercice clos le 30 juin 2017
  • Exercice clos le 30 juin 2016
  • Exercice clos le 30 juin 2015
  • Exercice clos le 30 juin 2014
  • Exercice clos le 30 juin 2013

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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