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Entrepreneur individuel

Denis PERONNE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 juin 2023

Transformation et conservation de la viande de volaille à Gacé, depuis le 19 mars 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Denis PERONNE

Entrepreneur individuel

SIREN
494 783 137
Création
19 mars 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Transformation et conservation de la viande de volaille 10.12Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
11annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
494 783 137
SIRET du siège
494 783 137 00016
TVA intracommunautaire
FR36494783137
Code APE
10.12ZTransformation et conservation de la viande de volaille
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
19 mars 2007
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

Z A DE GACE
545 ROUTE DE VIMOUTIERS
61230 GACE

Établissement 494 783 137 00016 ouvert depuis le 19 mars 2007

Entreprises de Gacé · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    2. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    4. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    5. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    6. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. 2022

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  3. 2015

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. 2012

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. 2011

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. 2007

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 19/06/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    Cessation d'activité le 22/06/2023. Radiation d'office

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/04/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 22/03/2023. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 03/01/2023. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 14/12/2022. Jugement arrêtant le plan de cession.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC

  7. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 03/10/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon et désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Thierry FRANCOIS 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC

  8. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du br/te/7 se. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  9. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du et/il/16 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  10. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/16 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  11. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/i /16 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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