DES BUIS
Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752 015 172
- Création
- 1 juin 2012
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Culture de la vigne 01.21Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Culture de la vigne à Espenel, depuis le 1 juin 2012.
DES BUIS
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
Objet socialExploitation d'un domaine agricole: viticulture.
10 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant
PATRICK DOMINIQUE CHAUVET
Né(e) en décembre 1963
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 20/09/2023. RG 19/01841
Greffe du Tribunal Judiciaire de ValenceAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 27/05/2021. Dépôt de l'état des créances (art. L.622-24 du Code du commerce) au tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du 22/01/2020. jugement prononçant la résolution du plan et de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 24 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCEAnnonce au BODACC
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement du 22/05/2019. Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 2 mars 2016. N° RG : 19/00937
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 01/s /2 ma. Jugement d'homologation du plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : quatorze ans ; RG n° 15/00418
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du t /ll/6 ju. Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00418
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du er/vr/11 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 01/06/2012. Activité : Exploitation d'un domaine agricole: viticulture.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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