Aller au contenu

Exploitation agricole à responsabilité limitée

DES BUIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 octobre 2023

Culture de la vigne à Espenel, depuis le 1 juin 2012.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DES BUIS

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
752 015 172
Création
1 juin 2012
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2012
20 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
752 015 172
SIRET du siège
752 015 172 00014
TVA intracommunautaire
FR31752015172
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
1 juin 2012immatriculée le 11 juin 2012
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

LE VILLAGE
26340 ESPENEL

Établissement 752 015 172 00014 ouvert depuis le 1 juin 2012

Entreprises de Espenel · fiche de la commune

Objet socialExploitation d'un domaine agricole: viticulture.

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

  2. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

  3. 2020

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

  4. 2019

    1. Jugement

      Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  5. 2016

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  6. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  7. 2012

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PATRICK DOMINIQUE CHAUVET

    Né(e) en décembre 1963

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/09/2023. RG 19/01841

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ValenceAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 27/05/2021. Dépôt de l'état des créances (art. L.622-24 du Code du commerce) au tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 22/01/2020. jugement prononçant la résolution du plan et de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 24 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement du 22/05/2019. Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 2 mars 2016. N° RG : 19/00937

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/s /2 ma. Jugement d'homologation du plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : quatorze ans ; RG n° 15/00418

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/6 ju. Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00418

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/vr/11 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/06/2012. Activité : Exploitation d'un domaine agricole: viticulture.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Culture de la vigne » à Espenel.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Espenel.