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Société civile d'exploitation agricole

DES EPINETTES

  • Active

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Montreuil-Bellay, depuis le 1 mars 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DES EPINETTES

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
942 144 171
Création
1 mars 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2025
15 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
942 144 171
SIRET du siège
942 144 171 00017
TVA intracommunautaire
FR62942144171
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 mars 2025
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

PANREUX
170 RUE DES VILLIERS
49260 MONTREUIL-BELLAY

Établissement 942 144 171 00017 ouvert depuis le 1 mars 2025

Entreprises de Montreuil-Bellay · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil (ou à partir d'autres technologies), en vue de la vente d'électricité.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Création

      Autre immatriculation personne morale · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    2. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Autre immatriculation personne morale

    Début d'activité le 01/03/2025. Origine du fonds : Reprise. Activité : la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural : culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AngersAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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