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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

DESIGN PRO CONCEPT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 octobre 2026

Installation de machines et équipements mécaniques à Mouans-Sartoux, depuis le 15 novembre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DESIGN PRO CONCEPT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
493 569 107
Création
15 novembre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Installation de machines et équipements mécaniques 33.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2006
8 000 €de capital social
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
493 569 107
SIRET du siège
493 569 107 00037
TVA intracommunautaire
FR05493569107
Code APE
33.20BInstallation de machines et équipements mécaniques
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
15 novembre 2006immatriculée le 22 décembre 2006
Effectif
Non employeuseen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

370 ROUTE DE LA ROQUETTE
06370 MOUANS-SARTOUX

Établissement 493 569 107 00037 ouvert depuis le 1 décembre 2011

Entreprises de Mouans-Sartoux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

19 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Jugement de faillite personnelle · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. 2024

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  3. 2022

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  4. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. 2020

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. 2018

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  7. 2013

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  8. 2011

    1. Installation du siège

      Mouans-Sartoux

    2. Fermeture d'un établissement

      Mouans-Sartoux

  9. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    2. Ouverture d'un établissement

      Mouans-Sartoux

    3. Fermeture d'un établissement

      Cannes

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  12. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2006

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Cannes

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    STEPHANE FORTUNIER

    Né(e) en décembre 1975

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 13 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement de faillite personnelle

    Jugement du 06/10/2026. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Stéphane FORTUNIER pour une durée de 12 ans.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CannesAnnonce au BODACC

  2. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 20/02/2024. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2023, désignant, liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CannesAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 03/05/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de CannesAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 15/06/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNESAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 28/04/2020. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNESAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/11/2018. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNESAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNESAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNESAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNESAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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