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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

DEVIAUCE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 septembre 2013

Pâtisserie à Martel, depuis le 30 novembre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DEVIAUCE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
493 070 965
Création
30 novembre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Pâtisserie 10.71D
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2006
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
493 070 965
SIRET du siège
493 070 965 00014
TVA intracommunautaire
FR58493070965
Code APE
10.71DPâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
30 novembre 2006immatriculée le 8 mars 2007
Effectif
Non employeuse

Siège

LA CARETTE
46600 MARTEL

Établissement 493 070 965 00014 fermé depuis le 30 novembre 2006

Entreprises de Martel · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. 2011

    1. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. 2010

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    2. Fermeture du siège

      DEVIAUCE · Martel

    3. Fermeture d'un établissement

      Rocamadour

  4. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Ouverture d'un établissement

      Rocamadour

  5. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Immatriculation au registre

  7. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORSAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/te/2 se. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORSAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : acquis par achat au prix stipulé de 41000 Euros. Activité : Pâtisserie chocolaterie confiserie glaces traiteur enseignement des techniques culinaires.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORSAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/14 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORSAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/te/6 se. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Août 2010 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORSAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2009
  • Exercice clos le 30 septembre 2008
  • Exercice clos le 30 septembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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