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Société civile immobilière

DFFIS

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Ruffey-le-Château, depuis le 15 décembre 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DFFIS

Société civile immobilière

SIREN
509 733 267
Création
15 décembre 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2008
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
509 733 267
SIRET du siège
509 733 267 00017
TVA intracommunautaire
FR51509733267
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
15 décembre 2008immatriculée le 5 janvier 2009
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

17 QUINQUIES RUE DES JASINETS
25170 RUFFEY-LE-CHATEAU

Établissement 509 733 267 00017 ouvert depuis le 15 décembre 2008

Entreprises de Ruffey-le-Château · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Immatriculation au registre

  2. 2008

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    FATNA CLAUDE

    Nom de naissance : BERAMDANE

    Né(e) en juillet 1966

  • Autre

    DOMINIQUE CLAUDE

    Né(e) en janvier 1958

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 15/12/2008. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition prise à bail mise en valeur sur tous terrains et édification de bâtiments à usage d'habitation et/ou à usage commercial. Construction ou achat de biens immobiliers et mobiliers.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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