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Autre société civile

DG

  • Active

Supports juridiques de programmes à Brest, depuis le 11 septembre 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DG

Autre société civile

SIREN
991 320 482
Création
11 septembre 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2025
500 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
991 320 482
SIRET du siège
991 320 482 00011
TVA intracommunautaire
FR46991320482
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
11 septembre 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
25 ans

Siège

21 RUE EMILE ZOLA
29200 BREST

Établissement 991 320 482 00011 ouvert depuis le 11 septembre 2025

Entreprises de Brest · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation sis à BREST, 20 rue Kérivin en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. • La gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. • La faculté de donner caution hypothécaire, en application de l'article L 212-7 du Code de la construction et de l'habitation, pour la garantie des emprunts contractés par les associés, pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 11/09/2025. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BrestAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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