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Autre SA coopérative à conseil d'administration

DIB 52

  • Cessée le 20 décembre 2017
  • Économie sociale et solidaire

Traitement et élimination des déchets non dangereux à Chamouilley, depuis le 1 juin 2017.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DIB 52

Autre SA coopérative à conseil d'administration

SIREN
830 026 100
Création
1 juin 2017
Effectif
Non employeuse
Activité
Traitement et élimination des déchets non dangereux 38.21Z
État
Cessée
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
9ans d'existencedepuis 2017
62 000 €de capital socialcapital variable
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
830 026 100
SIRET du siège
830 026 100 00024
TVA intracommunautaire
FR42830026100
Code APE
38.21ZTraitement et élimination des déchets non dangereux
Secteur
Eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administrationcatégorie 5560
Création
1 juin 2017immatriculée le 8 juin 2017
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

31 RUE PIERRE MARIE FACHE
52410 CHAMOUILLEY

Établissement 830 026 100 00024 fermé depuis le 20 décembre 2017

Entreprises de Chamouilley · fiche de la commune

Objet socialToute activité visant le traitement des déchets.

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 2017 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  2. 2022

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  3. 2020

    1. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  4. 2018

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  5. 2017

    1. Installation du siège

      Chamouilley

    2. Fermeture du siège

      Chamouilley

    3. Fermeture d'un établissement

      Saint-Dizier

    4. Cessation de l'activité

    5. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    6. Immatriculation au registre

    7. Ouverture d'un établissement

      Saint-Dizier

    8. Création de l'entreprise

      Autre SA coopérative à conseil d'administration

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 02/11/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ChaumontAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 24/02/2022. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Chaumont. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal de la haute6marne a été faite le 26 Février 2022 .

    Greffe du Tribunal de Commerce de ChaumontAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 27/02/2020. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONTAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 28/01/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONTAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 17/12/2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Y.-J. KREBS V. SUTY C. GELIS prise en la personne de Me YJ KREBS ou V SUTY ou C GELIS.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONTAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 05/11/2018. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Octobre 2018 , désignant administrateur SELARL Y.-J. KREBS V. SUTY C. GELIS prise en la personne de Me YJ KREBS ou V SUTY ou C GELIS 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONTAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONTAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/06/2017. Origine du fonds : Création. Activité : Toute activité visant le traitement des déchets. Tri de Dib, valorisation de matières premières, fabrication de Csr.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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