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Société civile immobilière

DMT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 septembre 2019

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Vesoul, depuis le 10 mars 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DMT

Société civile immobilière

SIREN
503 425 837
Création
10 mars 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
1 200 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
503 425 837
SIRET du siège
503 425 837 00013
TVA intracommunautaire
FR36503425837
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
10 mars 2008immatriculée le 1 avril 2008
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

17 RUE BERNARD DE PALISSY
70000 VESOUL

Établissement 503 425 837 00013 ouvert depuis le 10 mars 2008

Entreprises de Vesoul · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

  2. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    ELISABETH DUCOS

    Né(e) en septembre 1948

  • Autre

    JACQUES MELAC

    Né(e) en janvier 1945

  • Autre

    JEAN-CLAUDE TUPIN

    Né(e) en août 1948

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 31/05/2019. avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00018

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 13/11/2018. jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 septembre 2018. Liquidateur : Me MARCHAL, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/18

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  3. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 10/03/2008. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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