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SAS, société par actions simplifiée

DMT CHOGNARD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 juin 2015

Fabrication de machines pour les industries textiles à Sarcey, depuis le 1 janvier 1988.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DMT CHOGNARD

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
344 106 448
Création
1 janvier 1988
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de machines pour les industries textiles 28.94Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
38ans d'existencedepuis 1988
160 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
344 106 448
SIRET du siège
344 106 448 00014
TVA intracommunautaire
FR57344106448
Code APE
28.94ZFabrication de machines pour les industries textiles
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 janvier 1988immatriculée le 7 mars 1988
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
99 ans

Siège

Z A LA NOYERAIE
69490 SARCEY

Établissement 344 106 448 00014 ouvert depuis le 1 janvier 1988

Entreprises de Sarcey · fiche de la commune

Objet socialFabrication machines et matériels industriels. Achat, vente, location de toute machine et matériel industriel

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1988 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. 2013

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 1988

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    JEAN-LOUIS CHOGNARD

    Né(e) en mars 1950

  • Président de SAS

    JEAN LOUIS CHOGNARD

    Né(e) en mars 1950

  • Liquidateur

    BERNARD SABOURIN

    Né(e) en janvier 1901

  • Commissaire aux comptes suppléant

    CCI CONSEIL

  • Commissaire aux comptes titulaire

    GESTION EXPERTISE COMPTABLE G.EC

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/10 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/i /15 m. Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 24 mai 2013, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et maintenant dans sa fonction d'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/31 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2013 désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2011
  • Exercice clos le 30 septembre 2010
  • Exercice clos le 30 septembre 2009

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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