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SAS, société par actions simplifiée

DOM BOURBON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 octobre 2018

Travaux de menuiserie bois et PVC à Scionzier, depuis le 7 octobre 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DOM BOURBON

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
517 631 271
Création
7 octobre 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC 43.32A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
5 700 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
517 631 271
SIRET du siège
517 631 271 00023
TVA intracommunautaire
FR67517631271
Code APE
43.32ATravaux de menuiserie bois et PVC
Secteur
Construction
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
7 octobre 2009immatriculée le 27 octobre 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

1 RUE DES SOURCES
74950 SCIONZIER

Établissement 517 631 271 00023 ouvert depuis le 1 mars 2013

Entreprises de Scionzier · fiche de la commune

Objet socialMenuiserie, agencements intérieur et extérieur.

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    3. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. 2017

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Installation du siège

      Scionzier

    3. Fermeture d'un établissement

      Marnaz

  7. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Marnaz

    4. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    DOMINIQUE BOURBON

    Né(e) en décembre 1955

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 23/05/2018. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/05/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 13/06/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 14/06/2017. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2017, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 07/10/2009. Activité : Menuiserie, agencements intérieur et extérieur.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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