DOM BOURBON
SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517 631 271
- Création
- 7 octobre 2009
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Travaux de menuiserie bois et PVC 43.32A
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
SAS, société par actions simplifiée
Travaux de menuiserie bois et PVC à Scionzier, depuis le 7 octobre 2009.
DOM BOURBON
SAS, société par actions simplifiée
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
Objet socialMenuiserie, agencements intérieur et extérieur.
17 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Scionzier
Marnaz
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation au registre
Marnaz
Création de l'entreprise
SAS, société par actions simplifiée
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Président de SAS
DOMINIQUE BOURBON
Né(e) en décembre 1955
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Dépôt du projet de répartition
Jugement du 23/05/2018. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 24/05/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 13/06/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du 14/06/2017. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2017, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 07/10/2009. Activité : Menuiserie, agencements intérieur et extérieur.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » à Scionzier.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Scionzier.