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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

DOM'CONCEPT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 20 novembre 2016

Activités d’architecture à Miserey-Salines, depuis le 13 février 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DOM'CONCEPT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
791 427 925
Création
13 février 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités d’architecture 71.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
791 427 925
SIRET du siège
791 427 925 00015
TVA intracommunautaire
FR43791427925
Code APE
71.11ZActivités d’architecture
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
13 février 2013immatriculée le 13 février 2013
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

VILLAGE EXPOBAT
RUE METEORE
25480 MISEREY-SALINES

Établissement 791 427 925 00015 ouvert depuis le 13 février 2013

Entreprises de Miserey-Salines · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2013

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 09/11/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/i /11 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Novembre 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 13/02/2013. Origine du fonds : Création. Activité : Exercice de la profession de maîtrise d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace, économie de la construction, suivi S.P.S. (Sécurité et protection de la Santé)

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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