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SAS, société par actions simplifiée

DOM'LINE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 décembre 2011

Conseil en systèmes et logiciels informatiques à Paris 11e arrondissement, depuis le 21 décembre 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DOM'LINE

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
501 778 526
Création
21 décembre 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Conseil en systèmes et logiciels informatiques 62.02A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2007
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
501 778 526
SIRET du siège
501 778 526 00019
TVA intracommunautaire
FR59501778526
Code APE
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiques
Secteur
Information et communication
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
21 décembre 2007immatriculée le 21 décembre 2007
Effectif
Non employeuse

Siège

108/110
108 RUE SAINT-MAUR
75011 PARIS

Établissement 501 778 526 00019 fermé depuis le 21 décembre 2007

Entreprises de Paris 11e arrondissement · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. 2010

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    2. Fermeture du siège

      Paris

    3. Fermeture d'un établissement

      Paris

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    3. Ouverture d'un établissement

      Paris

  4. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. 2007

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/17 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.17/11/2011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/em/2 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/12 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Valerie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/26 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2010 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur le capital (augmentation)

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 21/12/2007. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : Fournir toutes prestations de services aux organismes intervenant dans le domaine de L action sociale et Medico sociale ainsi que dans le domaine des services à la personne.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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