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SAS, société par actions simplifiée

DOMI CONUS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 février 2026

Aquaculture en mer à Obermorschwiller, depuis le 24 novembre 2017.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DOMI CONUS

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
834 025 025
Création
24 novembre 2017
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Aquaculture en mer 03.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
8ans d'existencedepuis 2017
281 271 €de capital social
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
834 025 025
SIRET du siège
834 025 025 00018
TVA intracommunautaire
FR51834025025
Code APE
03.21ZAquaculture en mer
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
24 novembre 2017immatriculée le 19 décembre 2017
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

13 BIS RUE PRINCIPALE
68130 OBERMORSCHWILLER

Établissement 834 025 025 00018 ouvert depuis le 24 novembre 2017

Entreprises de Obermorschwiller · fiche de la commune

Objet socialElevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement.

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 2017 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. 2025

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    3. Modification

      Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. 2017

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    DOMINIQUE FLOTA

    Né(e) en juillet 1977

  • Commissaire aux comptes titulaire

    RSM EST

    SIREN 916 520 794

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, pour exercer les fonctions de liquidateur et demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 25/00573

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 14/01/2026. Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Août 2024 - Liquidateur : HARTMANN Emmanuelle, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - N° RG : 25/00573

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 18/06/2025. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 01 Août 2024. Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant 38 rue Jean Mieg 68100 MULHOUSE, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises: SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, en qualité de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. n° RG: 25/00573

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur le capital

    Greffe du Tribunal d'Instance de MulhouseAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    Greffe du Tribunal d'Instance de MulhouseAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  9. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 24/11/2017. Origine du fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal. Activité : élevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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