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Société civile immobilière de construction-vente

DOMINA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 octobre 2025

Supports juridiques de programmes à Cannes, depuis le 5 novembre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DOMINA

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
444 547 277
Création
5 novembre 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
10 000 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
444 547 277
SIRET du siège
444 547 277 00012
TVA intracommunautaire
FR95444547277
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
5 novembre 2002immatriculée le 17 décembre 2002
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

8 RUE BUTTURA
06400 CANNES

Établissement 444 547 277 00012 ouvert depuis le 5 novembre 2002

Entreprises de Cannes · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

  2. 2018

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

  3. 2017

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

  4. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2002

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    KATAYOUN MALATESTA

    Nom de naissance : NIROUMAND

    Né(e) en décembre 1958

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 13/10/2025. Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 15 Juin 2017 - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 13.10.2025 prononçe la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de la SCI DOMINA sis 8 rue Buttura 06400 CANNES, inscrite au RCS de Cannes sous le numéro 444 547 277. Liquidateur judiciaire : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET. - N° RG : 17/00069

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GrasseAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 26/03/2018. Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/00069

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 19/09/2017. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP EZAVIN THOMAS, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice, surveillance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/00069

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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