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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

DOMINIQUE

Pâtisserie à La Broque, depuis le 1 juillet 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DOMINIQUE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
484 854 807
Création
1 juillet 2005
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Pâtisserie 10.71D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
105 000 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
484 854 807
SIRET du siège
484 854 807 00019
TVA intracommunautaire
FR60484854807
Code APE
10.71DPâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 juillet 2005immatriculée le 9 novembre 2005
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 1267

Siège

4 RUE DU DONON
67130 LA BROQUE

Établissement 484 854 807 00019 ouvert depuis le 1 juillet 2005

Entreprises de La Broque · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Contrôlée par Alim'Confiance

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

  3. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

  4. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2005

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    DOMINIQUE CHARLIER

    Né(e) en avril 1966

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 15/06/2021. jugement d’arrêté de plan de redressement judiciaire. Commisssaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, en la personne de Maître Christophe GILLME, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex. N° RG : 19/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 03/02/2021. Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : Maître Evelyne GALL-HENG, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 4/20

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNEAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 10/03/2020. Adiministrateur ayant pour mission d’assistance : SELARL ADJE, en la personne de Maître Christophe GILLME, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex 02. Mandataire judiciaire : Maître Evelyne GALL-HENG, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex..Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. RG 19/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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