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Entrepreneur individuel

Dominique GARY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 décembre 2009

Activités des marchands de biens immobiliers à Peymeinade, depuis le 1 janvier 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Dominique GARY

Entrepreneur individuel

SIREN
783 807 779
Création
1 janvier 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des marchands de biens immobiliers 68.10Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
783 807 779
SIRET du siège
783 807 779 00039
TVA intracommunautaire
FR80783807779
Code APE
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1992
Effectif
Non employeuse

Siège

DOM MORTEFONTAINE
24 CHEMIN DU GRESSIER
06530 PEYMEINADE

Établissement 783 807 779 00039 fermé depuis le 1 janvier 1992

Entreprises de Peymeinade · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. 2008

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    2. Fermeture du siège

      Peymeinade

  3. 1992

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/em/7 dé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/13 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 00/i /19 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » à Peymeinade.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Peymeinade.