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Entrepreneur individuel

Dominique GRISEL (BRAUN)

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 septembre 2012

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé à Franqueville-Saint-Pierre, depuis le 1 juin 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Dominique GRISEL (BRAUN)

Entrepreneur individuel

SIREN
482 830 627
Création
1 juin 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 47.62Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
482 830 627
SIRET du siège
482 830 627 00014
TVA intracommunautaire
FR11482830627
Code APE
47.62ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juin 2005
Effectif
Non employeuse

Siège

CENTRE COMMERCIAL DES FORR
RUE DE LA REPUBLIQUE
76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Établissement 482 830 627 00014 fermé depuis le 1 juin 2005

Entreprises de Franqueville-Saint-Pierre · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    3. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. 2010

    1. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    4. Fermeture du siège

      Franqueville-Saint-Pierre

  3. 2005

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/17 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/23 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/26 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  5. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60300 Euros. Activité : Librairie papeterie journaux bureau de validation française des jeux PMU

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ce/15 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  7. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du r /vi/5 ja. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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